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P-13.1, r. 2.02 - Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Aucune mention relative à une citation disciplinaire non retenue contre un policier ne doit être portée à son dossier.
D. 738-2015, a. 44; D. 1483-2023, a. 39.
44. Aucune mention relative à une accusation disciplinaire non retenue contre un policier ne doit être portée à son dossier.
D. 738-2015, a. 44.
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